Conditions d'intervention

Jours 90 SARL — 27 quai des Tanneurs, 17300 Rochefort · RCS Rochefort 643 274 137 · TVA FR 51 643274137. Point de départ : septembre 2026.

point un.La ligne de départ

Ces conditions couvrent la visite du site et posent le cadre des missions de redressement. La convention d'intervention signée entre les parties règle chaque plan ; elle prévaut sur la présente.

point deux.Le terrain

Jours 90 conduit les plans de quatre-vingt-dix jours : diagnostic franc, coûts coupés, trésorerie reprise, échéanciers négociés, rituel hebdomadaire tenu avec le dirigeant. Les travaux s'appuient sur les pièces transmises par le client, qui en porte la sincérité — mauvaises nouvelles comprises.

Point d'exclusion. La société ne consent aucun prêt ; ne monte ni n'accompagne de levée de fonds ; ne vend, ne conseille ni ne démarche d'instrument financier ; ne reçoit ni ne gère d'avoirs pour le compte de tiers ; ne recommande aucun placement ; n'exerce aucun acte d'expertise comptable ; n'agit ni comme mandataire judiciaire ni comme administrateur.

point trois.Le coup d'envoi

Une heure gratuite d'évaluation rend un avis franc : plan jouable ou non. La mission ne s'ouvre que par convention signée : périmètre, livrables, calendrier des quatre-vingt-dix jours, honoraires.

point quatre.Les honoraires

Forfait fixé au diagnostic, annoncé avant tout engagement, étalé sur la durée du plan. Facture mensuelle, règlement à trente jours ; retard : intérêts au taux légal ×3 et indemnité forfaitaire de 40 €.

point cinq.Deux au coup de barre

Nous : méthode, présence hebdomadaire, discrétion des pièces confiées. Le client : transparence totale sur sa situation réelle, interlocuteur joignable, paiement aux termes. Un incident s'écrit dès qu'il se voit ; suspension ou clôture d'un commun accord ; les semaines tenues restent dues.

point six.La limite du plan

Le plan éclaire les décisions ; le dirigeant les prend. Sur faute établie, l'indemnité se borne aux honoraires perçus sur la mission concernée et se prescrit dans l'année de sa clôture. Aucun plan ne promet le sauvetage — il promet que chaque jour compte, à commencer par les quatre-vingt-dix premiers.

point sept.Ce qui reste au plan

Diagnostics, plans hebdomadaires et échéanciers passent au client au complet règlement. Méthodes et canevas restent au cabinet, usage interne concédé.

point huit.La ligne d'arrivée

Résiliation avec un mois de préavis, en recommandé. Litige : conciliation d'abord ; à défaut, tribunal judiciaire de Rochefort, droit français.

point neuf.Un signal au cabinet

[email protected] · 02 81 26 48 75 · Jours 90 SARL, 27 quai des Tanneurs, 17300 Rochefort. Présidente : Mme Karine Marchand.